Dimanche 6 février 2011 7 06 /02 /Fév /2011 15:20
Le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Rouiba a requis une peine de 5 ans de prison ferme contre le propriétaire d’une agence immobilière et le propriétaire d’une maison pour escroquerie.                        

 Les faits tournent autour d’une machiavélique affaire dont a été victime un paisible citoyen de Bab El Oued dont le seul tort était de rêver d’accéder à un logement décent pour lui et sa petite famille. C’est ainsi qu’il a été séduit par l’offre d’une agence immobilière, sise à Réghaia (Alger), qui lui propose un appartement dans la même ville contre la somme de 530 millions de centimes. Pour ce faire et croyant naïvement arriver au bout de ses peines après des années d’attente,  Boualem est vite séduit par la proposition et fait des pieds et des mains pour réunir la somme exigée, allant jusqu’à emprunter de l’argent à droite et à gauche, sans oublier les sacrifices consentis par son épouse qui a vendu ses bijoux. Et lorsque le jour J arriva, le propriétaire de l’agence appelle sa victime et lui fait visiter « sa » maison, mais quelques jours plus tard, Boualem déchante en apprenant qu’il est victime d’une escroquerie montée par l’agence immobilière et le propriétaire de l’appartement en question qui « prête » sa demeure pour les besoins d’opérations d’escroquerie.

 

Source: El moudjahid

Forum Immobilier

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Dimanche 23 janvier 2011 7 23 /01 /Jan /2011 08:58

C’est une situation fort paradoxale : 
alors que l’immobilier dans le Grand-Alger connaît une baisse dans la demande, les prix à la location ou à la vente n’ont pas fléchi.

Bien au contraire, jamais ils n’ont été aussi élevés y compris dans les quartiers populaires. Dans le milieu des professionnels de l’immobilier tout le monde s’accorde à dire que cette activité n’est plus aussi florissante que durant la dernière décennie où elle a connu un boom sans précédent.

« Le marché national a chuté de 30% en 2010. Dans les quartiers résidentiels, ce taux est entre 50 et 60% », affirme Abdelhakim Aouidat, vice-président de la Fédération des agences immobilières (FAI). Cette distorsion entre l’offre et la demande est expliquée par l’anarchie qui y règne alors que la profession est infestée par des intermédiaires (smasria) qui activent en dehors de toute règle. « Il n’y a plus cette fièvre de location ou de vente dans les quartiers résidentiels tels que Hydra que les étrangers affectionnent particulièrement ». explique M. Chaabane, patron d’une agence immobilière à Hydra.

L’homme déplore que le marché de l’immobilier n’obéisse plus aux deux lois du marché : l’offre et la demande. « L’offre est au pif », regrette-t-il et d’ajouter : « Je passe souvent des heures à expliquer aux propriétaires de revoir à la baisse leurs tarifs de location ou de vente dans un marché en fluctuation. Certains comprennent la situation mais d’autres vous disent : c’est à prendre ou à laisser », précise M. Chaabane.

Exemple, cette dame qui veut en ce jour louer un appartement a Hydra. Il lui propose un F3 bien situé au prix de 80 000 DA le mois « non négociable », précise-t-il. A quelques dizaines de mètres de là, même pessimisme chez le gérant de l’agence immobilière « Hydra ». Derrière ce patron, 20 ans de métier. N’empêche, ici aussi, que les affaires sont en berne. « Mon activité est en chute libre car les clients se font rares », observe Si Hacène. En plus de la morosité du marché, il montre du doigt les intermédiaires clandestins qui s’accaparent du marché en catimini. « Ils sont là. Ils rodent à la longueur de la journée en quête d’un client. Ils empochent des millions en une seule transaction. Cette facilité à inciter des centaines d’employés ou de patrons d’agences immobilières à devenir des intermédiaire », explique-t-il. Selon lui, cette tendance s’est accentuée après l’introduction des nouvelles exigeant que les agences immobilières soient gérées par des universitaires. Selon lui, plusieurs agences ont dû baisser rideau pour activer dans la clandestinité.

Mais si dans les endroits huppés, la demande dégringole, au niveau des quartiers populaires la demande n’a jamais été forte, portée qu’elle est par la classe moyenne. Belouizdad (ex-Belcourt) reste l’un des quartiers les plus prisés par les bourses moyennes. « Aucun appartement pour location n’est disponible », assène le gérant de l’agence immobilière « Echabab ». Ses derniers contrats : un F2 et un F3 loués à 22 000 DA et 28 000 DA. « Vous ne trouverez pas un appartement F2 au dessous de 600 millions de centimes alors qu’un F3 bien situé et refait à neuf coûte 900 millions de centimes », signale-t-il.

Dans son agence, pas moins d’une dizaine de clients viennent chaque jour à la recherche d’une location avec l’espoir d’en décrocher une en-deçà des prix du marché. « J’ai de la peine quand je vois un père de famille en détresse chercher un studio à un prix qui ne dépasse pas les 10 000 DA. Or, ce prix n’existe pas dans le marché et en plus les propriétaires ne veulent plus louer à des familles nombreuses », souligne-t-il. « C’est complètement disproportionné », juge Abdelhakim Aouidat qui s’attend à une stagnation des prix pour 2011. « Il faudra que le marché retrouve son potentiel clients qui est la couche moyenne. C’est avec cette catégorie qu’il se développe », estime-t-il.

Source: horizons-dz.com

Maison algerie

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Mardi 18 janvier 2011 2 18 /01 /Jan /2011 21:50

صادق نواب المجلس الشعبي الوطني، أمس، على مشروع قانون الترقية العقارية بالأغلبية المطلقة، باستثناء نواب الأرسيدي الذين قاطعوا الجلسة تضامنا مع الشباب المحتجين، فيما رفض النواب الانضمام إلى مبادرة الأرسيدي الخاصة بتنظيم جلسة نقاش وطني حول الأوضاع الراهنة.

بلغ عدد التعديلات التي أدرجتها لجنة السكن والتجهيز والري والتهيئة المعمارية، 32 مادة، إلى جانب تعديل واحد تقدمت به الحكومة، وقد تمحورت حول الشكل مع المطالبة بإضفاء الطابع الرسمي على العقود المبرمة بين المرقي والمقتني، وكذا تخفيض نسبة الاقتطاع من مبلغ التسبيق الذي يدفعه المقتنون إلى المرقي لتصبح نسبتها 10 بالمائة، زيادة على إدراج مواد جديدة تقضي باستثناء التعاونيات العقارية المنشأة بموجب الأمر رقم  76/92، والتي اقتنت أوعية عقارية بغرض بناء مساكن، من تطبيق أحكام هذا القانون إلى غاية حصولها على رخصة البناء مع منحها مدة سنتين لإنجاز مشاريعها العقارية. كما أدرجت تعديلات أخرى تقضي بإلغاء بعض المواد المتعلقة بنظام الملكية المشتركة أو تلك المتعلقة بشرط المرقي العقاري بحقوقه المدنية، وإخضاع المرقي العقاري إلى عملية التنقيط، فضلا عن التمسك بضرورة إضفاء الطابع الثقافي والحضاري والجمالي على المشاريع العقارية المنجزة. 

وخلال جلسة النقاش، قام العديد من النواب بسحب تعديلاتهم واعتمادها كما وردت في النص الأول للمشروع المقدم من طرف الحكومة، بعد الردود التي قدمتها لجنة السكن، مثلما هو الحال بالنسبة للمادتين 6 و10، من خلال اقتراح يلزم المرقي العقاري باحترام مصالح وحقوق المقيمين بجوار مشروعه العقاري، وملاءمة المشاريع للانسجام العقاري، وإنشاء لجنة مختصة تعنى بالجانب الجمالي والحضاري، حيث بررت اللجنة الأمر بوجود نصوص قانونية تراعي مسبقا ما ورد في الاقتراحات الخاصة بالتعديلات المقدمة من طرف النواب. كما سجل خلال جلسة النقاش امتناع بعض نواب الأفالان والإصلاح على تعديلات مست المادة 16 من المشروع، لأنها أحالت تطبيق هذه المادة على التنظيم، فيما صوت حزب العمال ضد المادة 22 معدلة، مع امتناع الأفانا بعد رفض اللجنة إضافة مقترح “القتل العمدي والمتاجرة بالمخدرات والجرائم العابرة للحدود” إلى ما ورد في النص الأول الذي أكد على حرمان المرقين العقارين الذين تعرضوا لعقوبات متصلة بتزوير السرقة وابتزاز الأموال وإصدار شيكات من دون رصيد والغش الضريبي من الجنح.

كما رفضت الأغلبية تعديلات المادة 24 التي تقدمت بها نائبة من حزب العمال، والمتصلة بالشكل، باستثناء موافقة الأفانا وامتناع الإصلاح. وقد أظهرت عثرة التعديلات التي تم سحبها، والمقدر عددها في الإجمال بـ12 تعديلا، قصورا لدى النواب وعدم تخصصهم، حيث تكفل القانون بأغلبية التعديلات التي اقترحها النواب، كما أن بعضها لم تكن جدية ولم ترق إلى مستوى إدراجها ضمن نصوص المواد الأصلية التي أنزلتها الحكومة. وأكد وزير السكن والعمران نور الدين موسى، على هامش الجلسة البرلمانية، أن قانون الترقية العقارية جاء ليحمي المواطنين من التجاوزات التي تصدر عن بعض المرقين وينظم القطاع أكثر.        

 

شراء الجزائر

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Dimanche 16 janvier 2011 7 16 /01 /Jan /2011 22:26

Parmi les affaires traitées par la cour de justice de Biskra,  celles liées aux problèmes du foncier et du cadastre sont les plus laborieuses à traiter. Les différentes parties, à savoir la direction  du cadastre, celle des domaines, le conservateur foncier, le notaire, le plaignant, l’expert auprès du tribunal ou de la chambre administrative semblent camper chacun sur ses positions relativement aux conflits liés au  foncier urbain, rural ou agricole, tels que la répartition des parts échues par testament établi par le notaire, la délimitation des propriétés divises ou indivises,  l’achat ou  la vente des propriétés, etc.

C’est pour toutes ces raisons que la cour de Biskra, qui englobe aussi la juridiction d’El Oued, a initié, dernièrement, sous la présidence du procureur général, une journée d’information, de sensibilisation et surtout de coordination. M. A. Halimi, qui a mis en exergue le saut quantitatif et qualitatif enregistré dans le fonctionnement de la justice, a, cependant, en s’adressant particulièrement aux notaires, souligné la rigueur et le professionnalisme dont doivent faire montre tous les auxiliaires de justice. Il faut noter dira-t-il, que postérieurement aux deux textes de loi du Sénatus Consult, qui ont constitué l’amorce du processus de mise en place de la législation foncière française, visant à transformer le caractère collectif de la propriété algérienne en propriété individuelle, et de là à le  franciser, la période coloniale s’est caractérisée par l’établissement d’un cadastre à but fiscal, fondé sur la publicité personnelle, adaptée à la tenue d’un fichier immobilier hypothécaire.

Or l’esprit du cadastre algérien à buts multiples (délimitation cartographique intercommunale, délimitation parcellaire rurale, délimitation parcellaire urbaine…), initié par l’ex-Premier ministre Hamrouche, visait par un recensement adéquat des biens fonciers publics et privés et par une volonté politique manifeste de régulation foncière, l’établissement d’un document de référence à toute action de développement durable. Cependant, l’ampleur des contraintes juridiques et techniques héritées de l’application de la publicité personnelle a montré ses limites. Les responsables des parties citées plus haut, ont, tour à tour, pris la parole pour dire que les conflit liés au foncier demeurent un problème inextricable aussi bien pour la justice, pour les autorités locales, que pour le détenteur d’un livret foncier, contesté par la partie adverse, d’autant que le fossé entre la réalité foncière en mutation permanente, et le produit cadastrale enregistré à un moment donné, ne cesse de s’élargir malgré le recours à l’outil informatique, lequel n’élimine jamais les fautes professionnelles de gestion, d’orientation et d’encadrement adéquat.   

 

Source: El watan

Immobilier algerie

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Dimanche 16 janvier 2011 7 16 /01 /Jan /2011 19:58

Les manipulations par certains promoteurs immobiliers indélicats des fonds des citoyens désireux d'acquérir un logement ont fini par echauder bon nombre de familles à Annaba et celles-ci se félicitent aujourd’hui d’une prise en charge étatique sérieuse de ce dossier. 

Les demandeurs de logements promotionnels ont, en effet accueilli avec soulagement la présentation, fin décembre, au parlement du projet-cadre fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. Un projet de loi, qui mettra, de par la batterie de mesures qu’il soumet, fin aux pratiques illicites auxquelles ont recours certains promoteurs immobiliers, espère ce notaire d’Annaba. 

« L’Etat et le secteur privé, ainsi outillés, pourront conjuguer leurs efforts et à investir pour la réalisation de programmes de logements afin de résorber la crise du logement. Les promoteurs immobiliers, en ce qui les concerne, seront tenus d’achever les projets à l’échéance promise, mais aussi maîtriser les coûts des logements programmés

car nul n’ignore que chez nous les prix du logement en Algérie connaissent une hausse de plus en plus importante à cause justement des spéculations », devait ajouter notre interlocuteur. 

Ce dernier ne manquera pas d’évoquer les affaires aux relents d’arnaques, qui ont fini devant les tribunaux. Qui ne se souvient à Annaba du cas de ces 47 souscripteurs qui avaient versé

700 000 DA chacun (soit un montant global de 3 milliards de centimes) à un promoteur immobilier de la ville et qui au bout de 3 ans de tergiversations, s’étaient finalement rendu compte que ce dernier n’avait en fait même pas de terrain d’assiette à nom propre pour la réalisation du projet qu’il leur faisait miroiter. Apres enquete, il s’est avéré

que le terrain qui était supposer abriter ces logements est en fait celui sur lequel est actuellement érigée l’unité dissoute des Galeries algériennes d’Oued Fourcha. Une transaction douteuse entre ce promoteur et la vingtaine de travailleurs de la défunte EDGA,

qui avaient mis à profit la cession d’actifs de cette unité oubliant volontairement que l’immobilier relevait toujours du domaine public. Un autre dossier, tout aussi scandaleux, concerne la promotion immobilière supposée de 240 logements sur un terrain implanté au sein de la cité résidentielle dite Val Mascort, dans la partie nord-ouest d'Annaba.

Un projet qui a mis sur la paille la majeure partie des citoyens incrédules qui y ont souscrit au prix coûtant. Les initiateurs du projet, au nombre de deux, se sont avérés des operateurs douteux sans aucune expérience dans le domaine de la construction.

Ils avaient acquis auprès de particuliers dont la complicité a  pu être prouvée le terrain devant servir d'assiette à l'ensemble immobilier proposé, pour un montant global de 9 milliards de centimes. Ces escrocs ont ainsi accumulé une véritable fortune dans cette opération, somme toute fictive, en revendant sur plan, par le biais d'une des agences ayant pignon sur rue à Annaba,

de soi-disant appartements grand standing en F3, F4 et F5 au prix d'accès défiant toute concurrence, de 60, 90 et 120 millions de centimes respectivement. Une cagnotte estimée à environ12 milliards, soit un gain substantiel d'au moins 3 milliards, que les deux apprentis promoteurs se sont évertués à “flamber” en acquérant voitures de luxe et en menant un train de vie très au-dessus de leurs moyens.

Source: Le temps d'algérie

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