immobilier

Jeudi 5 mai 4 05 /05 /Mai 14:54

أوعز رئيس الجمهورية ، السيد عبد العزيز بوتفليقة ، خلال جلسة مجلس الوزراء التي ترأسها في 2 ماي 2011، للحكومة وضع إجراءات جديدة من شأنها أن تعزز الشفافية والعدالة في استفادة المواطنين من المساعدات العمومية للحصول على السكن و من المساكن العمومية الإيجارية .

كما أشار رئيس الجمهورية، خلال النظر في مشروع قانون الميزانية التكميلي لعام 2011،  إلى أن الدولة لم تدخر وسعا لتلبية الطلب على السكن، مضيفا انه يتوجب تعزيز ثقة مواطنينا في حقيقة أن الحق في السكن يبقى مكفول  و ملبى.

كما نظر مجلس الوزراء و وافق على مشروع قانون المالية التكميلي للسنة 2011، الذي خصص مبلغ 897 مليار دينار لدعم القرارات المتعلقة بسياسة السكن العمومي، تتوزع على :

 - زيادة حصة السكن الاجتماعي الإيجاري في البرنامج الخماسي الذي ارتفع من 800.000 إلى 1 مليون وحدة.

 - زيادة حصة السكن الريفي في البرنامج الخماسي الذي ارتفع من 700.000 إلى 900.000 وحدة. 

 - إنجاز 50.000 سكن ترقوي مدعم خاص بالشباب.

 

المصدر : موقع الكرية

 إعلانات الجزائر

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Jeudi 5 mai 4 05 /05 /Mai 14:45

Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres qu’il a présidé le 2 mai 2011, a chargé le gouvernement de mettre au point une nouvelle procédure qui renforcera la transparence et l'équité dans l'accès des citoyens aux aides publiques au logement et à l'attribution du logement publics locatif.

Le Président de la République, lors de l’examen du projet de loi de finances complémentaire de 2011, a rappelé que l'Etat ne ménage pas ses efforts pour répondre à la demande de logement, en ajoutant qu’il reste donc à conforter la confiance de nos citoyens dans le fait que leur droit au logement sera sauvegardé et satisfait.

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2011, qui consacre la somme de 897 milliards DA d'autorisation de programme pour la prise en charge des décisions liées à la politique publique de logement, dont :

 - l'augmentation du programme quinquennal de construction de logements sociaux locatifs qui passe de 800.000 à 1 million d'unités, dont 410.000 verront leur lancement avancé.

- le relèvement du programme quinquennal d'aide aux logements ruraux qui passe de 700.000 à 900.000 unités.

- la réalisation de 50.000 logements promotionnels aidés réservés aux jeunes.

Source : lkeria

Annonce Algérie

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Samedi 23 avril 6 23 /04 /Avr 23:00

L'offre du leasing immobilier a commencé chez la Société de refinancement hypothécaire (SRH) depuis une dizaine de jours, a annoncé hier à Alger, son président-directeur général, M. Abdelkader Beltas.         
 "Nous avons entamé l'opération du leasing le 13 avril en cours et nous  avons déjà reçu quelques demandes. Nous avons quatre contrats en cours de discussion  dont un qui doit être signé cette semaine avec une entreprise privée", a-t-il  déclaré dans un entretien à l'APS.         
 "Les opérateurs intéressés sont priés de prendre contact avec la société.  Actuellement l'opération est centralisée au niveau de notre siège (Saïd Hamdine-Alger)  mais si la demande augmente nous pourrions ouvrir de nouvelles agences dans le futur", a-t-il dit.        
  En mars dernier, le Conseil de la monnaie et du crédit avait autorisé cette société publique à élargir ses activités au leasing immobilier.         
 Certains opérateurs continuent de confondre leasing immobilier et mobilier, selon M. Beltas.        
  "Nous finançons uniquement les biens immobiliers c'est-à-dire immeubles  administratifs, magasins, installations industrielles et commerciales... et non  pas les équipements", a-t-il précisé.          
 Selon un document de la SRH, le leasing immobilier concerne "l’acquisition  de terrains bâtis, immeubles existants ou à ériger, parties d'immeubles, immeubles  commerciaux, bureaux, halls de production, halls industriels ou de stockage,  biens mobiliers transformés en immeubles par incorporation ainsi que les installations  hôtelières et de loisirs".          
Le leasing est une opération commerciale et financière par laquelle une société financière (crédit-bailleur) achète un bien à usage professionnel, commercial ou industriel pour le céder à un tiers (crédit-preneur) en vue de l'exploiter pour une durée déterminée en contrepartie de loyer à verser périodiquement.          
A la fin du contrat, le crédit-preneur peut restituer le bien au bailleur, demander le renouvellement du contrat ou acquérir le bien au prix convenu dans le contrat. "Notre objectif est d'accompagner les professionnels, qui ont au moins  3 ans d'activité, pour le développement de leurs entreprises et nous leur offrons  pour cela un financement à long terme allant de 5 à 15 ans, c'est ce type de financement qui manque sur le marché actuellement", a-t-il ajouté.          
 "Nous pouvons aussi, à la demande d'un opérateur, acheter un terrain sur lequel nous (SRH) construisons des immeubles pour les louer ensuite, selon  la formule du leasing", a-t-il souligné.          Quant au financement direct du logement par la SRH, M. Beltas a souligné que cette société agissait en tant que "banque centrale pour l'habitat", ses missions se limitant "au refinancement des crédits immobiliers et non pas au  financement direct des logements, qui incombe aux banques". Selon ce responsable, les services de leasing offerts actuellement sont  plutôt orientés vers le leasing mobilier sur les court et moyen termes (1 à 3 ans).
Alors que le leasing immobilier est quasi-absent sur le marché, le leasing mobilier, lui est pratiqué par une dizaine d'établissements publics et privés, il représente actuellement quelque 10 % du montant des financements bancaires,  selon le délégué général de l'Association des banques et établissements financiers  (ABEF), M. Abderrahmane Benkhalfa.         
 Mais comme il s'agit d'un financement souvent faible en terme de volume,  son importance réside surtout dans le nombre élevé des PME concernées, a-t-il  précisé à l'APS.          
 Avec un financement de 100 % de la valeur du bien immobilier, sans l'exigence d'un apport personnel ni de garantie, le crédit-bail constitue "la réponse idoine aux attentes des PME en extension aux professions libérales ainsi qu'aux  grandes entreprises", a-t-il soutenu.         
 Interrogé sur la raison pour laquelle les nouvelles activités restent exclues des opérations du leasing immobilier, M. Beltas a expliqué que c'était  "le cas dans tous les pays du monde, les crédits bancaires étant les plus appropriés à cette catégorie d'opérateurs".         
 En plus du leasing, la SRH, déjà expérimentée dans le refinancement  hypothécaire, exercera également le "refinancement du leasing".         
 "Les sociétés du leasing publiques et privées, même si ce sont nos concurrents, peuvent nous solliciter au cas où elles seraient en manque de liquidités pour avoir un financement à long terme", a-t-il expliqué.         
Interrogé par ailleurs sur le déroulement des opérations de refinancement  hypothécaire, M. Beltas a rappelé que la SRH a été créée en 1997 "au moment où ces banques manquaient effectivement d'argent".            
Vu les surliquidités existant actuellement au niveau des banques, l'intervention de cette société dans le refinancement n'est pas donc à l'ordre du jour, selon son P-DG qui a rappelé que la dernière opération dans ce domaine remontait à l'année 2009. Le refinancement hypothécaire consiste à doter les banques de liquidités nécessaires aux crédits immobiliers (logement en premier lieu), surtout lorsque les ménages trouvent des difficultés à respecter leurs engagements bancaires.         
 Le capital de la SRH, estimé à 4,1 milliards de dinars est détenu par le Trésor public, les banques et les compagnies d'assurances publiques. Les fonds  propres de la société sont estimés à un  milliard de dinars.
APS

Immobilier algérie

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Lundi 4 avril 1 04 /04 /Avr 20:41

Un second projet de 4.000 logements AADL-CNEP, qui  s'ajouteront aux 4.000 logements prévus dans les localités de Reghaïa et Rouiba,  sera réalisé à Alger, a indiqué hier M. Mohamed Khabache, directeur général  de l'Agence d'amélioration et de développement du logement (AADL).  Les autorités ont identifié des assiettes foncières destinées à accueillir  ces 4.000 unités à Alger pour lesquelles postulent plus de 142.000 souscripteurs,  a précisé M. Khabache sur les ondes de la Radio nationale.   En outre, le premier responsable de l'AADL a précisé que la liste des  bénéficiaires des premières 4.000 unités se fera en fonction de critères fixés  en concertation avec des délégués représentatifs des postulants.         
La distribution de ces 4.000 logements se fera en fonction de critères  déterminés avec des délégués représentatifs, ou encore sur la base du décret  exécutif n° 08-142 de 2008, fixant les règles d’attribution du LPL, selon lui.   Par ailleurs, il a indiqué que la livraison des 5.000 logements, prévus  à Alger et dont la réalisation a été ralentie par la résiliation de contrats  avec des entreprises défaillantes, se fera au cours de 2011.          
Concernant les logements AADL-CNEP hors Alger, il a annoncé que les  listes de plus de 2.000 unités à Oran et à Bouira seront fixées en juin et la  liste des sites restants se fera en concertation avec le maître d'ouvrage, à  savoir la CNEP, a précisé M. Khabache.          
Le même responsable ajoute par ailleurs que les travaux de réalisation  avancent et que les attributions dans le cas des sites en dehors de la capitale,  sera par ordre de chronologie de dépôt des dossiers.

Source:elmoudjahid.

Immobilier Algerie

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Dimanche 13 mars 7 13 /03 /Mars 18:34

Le texte de loi régissant l'activité de la promotion immobilière est parue dans le journal officiel, après son adoption en janvier 2011 par l’APN.

 

Il y a lieu de rappeler que cette loi fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les promoteurs immobilier et définit le statut du promoteur et les avantages et les aides spécifiques à ce type d'activité.

Parmi les nouveautés introduites par cette loi, l’exigence d’un agrément pour pouvoir exercer en qualité de promoteur immobilier, tout en accordant aux actuels promoteurs immobiliers un délai de 18 mois pour se mettre en conformité avec cette nouvelle disposition.

Cette nouvelle loi exclut de la profession les personnes ayant été sanctionnées pour des délits allant du faux et usage de faux à la corruption de fonctionnaires et d'escroquerie.

Un Conseil supérieur de la profession de promoteur immobilier est institué par ce texte.

Le promoteur immobilier est tenu de souscrire au fonds de garantie et de caution mutuelle en vue du remboursement éventuel des paiements effectués par les acquéreurs, de l'achèvement des travaux, et d'assurer la plus large couverture des engagements professionnels et techniques.

Pour la fameuse formule de vente sur plan (VSP), la nouvelle loi introduit le principe suivant :  le paiement du prix est modulé sur l'état d'avancement des travaux dans la limite réglementaire.

 

Aussi, la révision du prix ne doit en aucun cas dépasser 20% du prix initial et doit être basée sur la variation du coût de revient et s'appuyer sur l'évolution des indices officiels des prix des matériaux.

Par ailleurs, les entrepreneurs et intervenants liés au promoteur seront responsables pour une durée de 10 ans des dommages causés sur l'édifice réalisé en raison de vice de construction, y compris ceux liés à la qualité du sol (garantie décennale).

Par contre le client ou souscripteur sera tenu à verser une avance de 20% du prix prévisionnel au promoteur immobilier et le non-paiement de deux tranches consécutives entraîne le droit à la résiliation du contrat après deux mises en demeure.

Concernant la gestion des projets immobiliers, la loi souligne que le promoteur est tenu d'assurer l'administration du bien pendant une durée de deux ans à dater de la vente, avant de transférer cette mission à des organes issus des acquéreurs.

Enfin, des sanctions sont prévues pour réprimer les comportements déviants et les abus pouvant naître de l'exercice de la promotion immobilière comme la publicité mensongère et le non-respect des clauses du cahier des charges. Des sanctions administratives sont prévues à l'encontre du promoteur peuvent aller de la suspension provisoire de l'agrément, à son retrait prononcé voire définitif en plus des sanctions pénales allant des amendes de 200.000 DA à 2.000.000 DA pouvant être portées au double en cas de récidive.

 

Lkeria

 

LPA Algerie

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