Biskra: conflits liés à la propriété foncière

Publié le par lkeria.com

Parmi les affaires traitées par la cour de justice de Biskra,  celles liées aux problèmes du foncier et du cadastre sont les plus laborieuses à traiter. Les différentes parties, à savoir la direction  du cadastre, celle des domaines, le conservateur foncier, le notaire, le plaignant, l’expert auprès du tribunal ou de la chambre administrative semblent camper chacun sur ses positions relativement aux conflits liés au  foncier urbain, rural ou agricole, tels que la répartition des parts échues par testament établi par le notaire, la délimitation des propriétés divises ou indivises,  l’achat ou  la vente des propriétés, etc.

C’est pour toutes ces raisons que la cour de Biskra, qui englobe aussi la juridiction d’El Oued, a initié, dernièrement, sous la présidence du procureur général, une journée d’information, de sensibilisation et surtout de coordination. M. A. Halimi, qui a mis en exergue le saut quantitatif et qualitatif enregistré dans le fonctionnement de la justice, a, cependant, en s’adressant particulièrement aux notaires, souligné la rigueur et le professionnalisme dont doivent faire montre tous les auxiliaires de justice. Il faut noter dira-t-il, que postérieurement aux deux textes de loi du Sénatus Consult, qui ont constitué l’amorce du processus de mise en place de la législation foncière française, visant à transformer le caractère collectif de la propriété algérienne en propriété individuelle, et de là à le  franciser, la période coloniale s’est caractérisée par l’établissement d’un cadastre à but fiscal, fondé sur la publicité personnelle, adaptée à la tenue d’un fichier immobilier hypothécaire.

Or l’esprit du cadastre algérien à buts multiples (délimitation cartographique intercommunale, délimitation parcellaire rurale, délimitation parcellaire urbaine…), initié par l’ex-Premier ministre Hamrouche, visait par un recensement adéquat des biens fonciers publics et privés et par une volonté politique manifeste de régulation foncière, l’établissement d’un document de référence à toute action de développement durable. Cependant, l’ampleur des contraintes juridiques et techniques héritées de l’application de la publicité personnelle a montré ses limites. Les responsables des parties citées plus haut, ont, tour à tour, pris la parole pour dire que les conflit liés au foncier demeurent un problème inextricable aussi bien pour la justice, pour les autorités locales, que pour le détenteur d’un livret foncier, contesté par la partie adverse, d’autant que le fossé entre la réalité foncière en mutation permanente, et le produit cadastrale enregistré à un moment donné, ne cesse de s’élargir malgré le recours à l’outil informatique, lequel n’élimine jamais les fautes professionnelles de gestion, d’orientation et d’encadrement adéquat.   

 

Source: El watan

Immobilier algerie

Publié dans immobilier

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article