La jungle de la promotion immobilière

Publié le par lkeria.com

Sur 25.000 entreprises ayant un registre du commerce, 1410 seulement offrent des garanties.

Près de 25.000 entreprises intervenant dans la construction immobilière sont inscrites au registre du commerce. Cependant, alors qu’on compte plus nombreux les postulants à l’acquisition d’un logement arnaqués à travers le territoire national, «le fonds de garantie lancé en 2000 n’enregistre actuellement que 1410 adhérents, dont 1100 promoteurs privés et 231 promoteurs étrangers issus de 14 pays tels que la Chine, la Turquie, l’Egypte et la Tunisie», a fait savoir le président, directeur du Fonds, Mouloud Dahel, hier, à travers les ondes de la Radio nationale Chaîne III. En précisant que «sur les 25.000 entreprises de promotion immobilière, 17.240 ont un statut juridique de personnes physiques et 7649 un statut de personnes morales». «Le Fonds, qui dépend du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, a pour mission principale de garantir les paiements attribués aux promoteurs sous forme d’avances pour lancer leurs projets de construction de logements», a-t-il ajouté. Le Fgcmpi «s’est porté garant pour le lancement de 3060 projets ayant permis la construction de 228.000 logements, totalisant une surface de plus 390.000 m2», a-t-il estimé. Le montant global de ces garanties, effectuées entre 2000 et 2010, dépasse les 110 milliards de DA, a-t-il ajouté. La vente sur plan de logements, est un autre aspect évoqué par l’invité de la radio. Le même responsable explique que «le contrat liant l’acquéreur au promoteur doit être signé par-devant le notaire. C’est par ce contrat, équivalent à un acte de propriété, que la personne flouée pourra prévaloir ses droits. Ainsi, en cas de défaillance, le souscripteur auprès des entreprises réalisatrices offrant une garantie peut néanmoins être remboursé par ledit Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.» Mais dans le cas contraire, c’est «l’arnaque», car selon le même responsable, «l’acquéreur n’aura d’autre alternative que de recourir aux poursuites judiciaires contre les promoteurs arnaqueurs ou indélicats».
Le Fonds qui a tenu sa 9e assemblée générale, hier à Alger, organisme de garantie et d’assurance régie par le décret législatif de mars 1993, est appelé à se renforcer davantage dans le sillage de nouveaux projets de loi adoptés récemment par le Conseil des ministres, indique-t-il. Cela, poursuit-il «permettra la régulation plus précise de l’activité en introduisant le système universel de vente sur plan». Elle instaurera aussi les conditions requises pour l’exercer, et renforcer la protection des clients des promoteurs immobiliers.
Notamment, «en précisant davantage le statut et la vocation du Fgcmpi pour l’achèvement des projets en souffrance et en énonçant, surtout, des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude», a-t-il indiqué.
Le nombre de promoteurs adhérents qui sont à jour dans le paiement de leurs cotisations est estimé à 1283. Quant au nombre de projets garantis durant la même période, il s’élève à 2727 unités, selon le bilan établi par ledit Fonds. Il est relevé également, que les garanties accordées couvrent 30.728 logements et 42.677 m2 de surface à usage commercial.
Sur les 1283 promoteurs adhérents inscrits au Fonds de garantie à la fin de l’exercice 2009, 333 ont perdu leur qualité d’adhérents pour divers motifs.

 

Source: L'expression

Dz immo

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