La promotion immobilière devant les députés

Publié le par lkeria.com

C'est aujourd'hui que le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme présentera aux locataires de la chambre basse du Parlement le projet de loi fixant les règles régissant la promotion immobilière. Un texte qui vient combler les insuffisances et les vides juridiques constatés en la matière, notamment en ce qui concerne l'activité du promoteur immobilier. Un texte qui n'est pas du goût de certains acteurs dusecteur qui estiment que le document vise leur mise à l'écart, particulièrement en instaurant l'agrément et en introduisant des dispositions pénales. Nourredine Moussa devra donc convaincre l'APN du bien-fondé du texte qu'il propose au nom du gouvernement. Auparavant, les parlementaires devront dire oui ou non au projet de loi relatif à la cinématographie et sur lequel beaucoup d'amendements ont été introduits. Le projet de loi qu! i sera présenté par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme sera le dernier à être débattu par la chambre basse du Parlement avant la clôture de la session d'automne qui doit intervenir dimanche prochain, c'est-à-dire le 2 janvier, comme le stipulent la loi organique de 1999 et le règlement intérieur. Cela reste valable, sauf si le gouvernement signale un projet de loi revêtant un caractère d'urgence et, dans ce cas, la session est prolongée d'office. On en est là. Les parlementaires des deux chambres seront donc en congé pour deux mois pleins. Eux qui n'ont pas eu beaucoup à faire durant cette session, même si elle a été plus riche que la précédente. En effet, tous les textes soumis jusqu'à présent viennent de la seule initiative du gouvernement. Les propositions de loi déposées par les députés n'arrivent pas encore à franchir le seuil du bureau du cinquième étage de l'édifice Zighoud-Youcef. Par conséquent, les élus de la nation n'ont en fait pas eu d'autre choix que d! e prendre leur mal en patience, faisant contre mauvaise fortun! e bon c?ur. Ils se sont donc contentés d'adopter, sans débat aucun, cinq ordonnances prises par le Conseil des ministres en août dernier et discuter de quelques projets de loi, à l'image de ceux relatifs à la protection des personnes âgées, à la cinématographie, aux aires protégées et à la loi de finances pour 2011. Nous sommes loin de la liste de textes à examiner arrêtée par le bureau de l'APN lors de l'ouverture de la session d'automne, le code communal tant attendu est toujours à l'étude à la commission juridique. L'APN achèvera donc cette session par des questions orales posées au gouvernement jeudi 30 décembre, avant de revenir le 2 janvier pour la cérémonie officielle de clôture.

 

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