Le marché immobilier fermé aux étrangers

Publié le par lkeria.com

«Le ministère ferme le marché immobilier aux étrangers», a –t-on appris auprès du ministère de l’Habitat qui compte revoir la rétroactivité du décret sur les anciens agents immobiliers.

Le vice président de la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAI), Abdelhakim Aouidat, pour sa part a exprimé ses craintes sur l’exclusion des nationaux, puisque le décret revu et corrigé, publié récemment au Journal off iciel N° 39 du 23 juin 2010, dans son article 5 bis fait état de «personnes morales de droit algérien », ce qui a été interprété comme étant «des filiales de sociétés étrangères », ce qui exclurait d’emblée les 6.600 agents immobiliers algériens en activité.

L’article 5 bis stipule que «la profession d’agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et «aux personnes morales de droit algérien», dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie».

Il a aussi espéré que les pouvoirs publics reviennent sur la rétroactivité du décret puisqu’il a été révisé à deux reprises sans revenir sur cette question. Pourtant l’article 2 du code civil stipule qu’«une Loi n’a pas d’effet rétroactif». L’effectif concerné par cette rétroactivité est estimé, selon lui, entre 5.250 à 5.940 agents immobiliers.

Pour rappel, l’article 8 de la Loi 09-18 a apporté cette rétroactivité en s’appliquant aux anciens agents immobiliers dont on exige le niveau de licence, alors que leur expérience varie entre 20 et 30 ans.

La FNAI a proposé la mise à niveau des anciens en notant que «50 à 60% d’entre eux ont un niveau d’instruction appréciable en plus de leur expérience professionnelle ». En effet, l’article 40 de la Loi conditionne la poursuite de l’activité par le diplôme (licence). Il précise que «les dispositions du décret exécutif N°? 97-154 du 10 mai 1997, relatif à l’administration des biens immobiliers, sont abrogées.

Les agents immobiliers en exercice, à la date de publication du présent décret au Journal officiel sont autorisés à poursuivre leurs activités à condition de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai de six (6) mois». A ce propos, une source du ministère ayant requis l’anonymat, a confié que le ministère est entrain de rechercher une solution pour revenir éventuellement sur cette rétroactivité.

Comme, il compte lancer au profit des agents immobiliers non diplômés, une formation de courte durée pour avoir une équivalence de la licence auprès de l’Université de formation continue (UFC), pas pour la rentrée prochaine, mais probablement en septembre 2011.

 

Source: Afrique hebdo

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