Les solutions fiscales ne régleront rien

Publié le par lkeria.com

Les battements sur les prix des terrains et autres avantages ne régleront pas le problème du logement en Algérie, a estimé hier Djamel Djerad, expert-comptable, lors d’une table ronde organisée au centre de presse d’El Moudjahid, à la fiscalité liée à l’activité dans le secteur de l’immobilier. M. Djerad affirme que le logement est une source de spéculation et de blanchiment. L’expert-comptable s’est d’ailleurs interrogé sur l’impact du nouveau système comptable et financier sur les résultats des entreprises et sur les coûts du logement. “À ma connaissance, il n’y a aucune société qui a entrepris des simulations”, a-t-il indiqué. Le directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme, M. Lyes Ferroukhi, a précisé que le dispositif fiscal mis en place pour le secteur de l’habitat est un instrument qui doit contribuer à la réduction du coût du logement et le rendre à la portée d’une grande frange de la population et non pour enrichir davantage le promoteur. “Nous ne touchons pas aux bénéfices du promoteur”, a-t-il souligné. Il va sans dire que pour booster davantage le secteur, des mesures incitatives de nature fiscale, financière et domaniale ont été mises en œuvre  pour renforcer l’aide directe de l’État. Au plan fiscal, les incitations sont considérables. Le directeur de la communication et des relations publiques à la direction générale des impôts, M. Brahim Benali, évoque, entre autres, l’exonération des droits de mutation des actes de vente de logements de l’État, exonération des bénéfices tirés des opérations de construction de logements sociaux, promotionnels et ruraux en matière d’IRG ou d’IBS. Le bénéfice de cet avantage est subordonné à la souscription d’un cahier des charges. Il cite aussi l’application du taux de l’IBS de 19% pour les activités de bâtiment. En matière de taxes sur le chiffre d’affaires opérations de viabilisation, de construction de locaux à usage d’habitation sont soumis à taux réduit de 7%. À noter que concernant les travaux immobiliers réalisés par les promoteurs immobiliers dans le cadre exclusif de leur activité, le fait générateur est la livraison juridique ou matérielle du bien au bénéficiaire. M. Brahim Benali a soutenu que toute l’action de l’État en matière de fiscalité dans le secteur immobilier tend à donner un avantage aux promoteurs immobiliers pour les encourager à investir davantage dans la réalisation des logements destinés aux ménages à revenus moyens. Si pour les logements ruraux, sociaux et participatifs, des avantages importants sont prévus, il n’en est rien pour la promotion immobilière dite libre. Ce que le promoteur Sahraoui, patron de Sopiref,  regrette.

 

Source: liberté.

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Houda 18/06/2014 15:08


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