Logement : Des incitations fiscales

Publié le par lkeria.com

Une enveloppe financière de plus de 3.700 milliards de dinars, soit l'équivalent de 50 milliards de dollars, est affectée au secteur de l'habitat dans le cadre du second plan quinquennal pour la période  2010-2014. Le montant mobilisé devra être ventilé sur des projets de construction de 500.000 logements urbains locatifs, 500 000 logements promotionnels, 300 000 autres destinés à la résorption de l’habitat précaire et 700.000 logements ruraux soit deux millions de logements sachant que, 1,2 million de logements seront livrés à la fin du quinquennat tandis que les 800 000 logements restants seront achevés entre 2015-2017.

Ces projections traduisent la volonté de l’Etat à poursuivre les efforts pour atténuer les effets de la crise du logement. Aussi, la politique du logement qui a été confortée au titre de l’accompagnement bancaire à travers la consolidation du crédit logement prévoit la poursuite de la réalisation du logement urbain locatif destiné aux citoyens à faibles revenus, l’encouragement de la promotion immobilière soutenue par un système de crédits plus avantageux en direction des revenus moyens et intermédiaires ainsi que la densification des programmes de logements ruraux. Mettant en évidence l’effort de l’Etat en matière de promotion du logement dans ses différents segments, le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouya, dans la dernière lettre de la DGI a  souligné les   mesures incitatives aux plans législatif et réglementaire destinées à soutenir la dynamique du secteur.  Ainsi,  les incitations fiscales,  nombreuses et diverses dotent  l’activité immobilière d’une fiscalité souple et aménagée allant jusqu’à  l’exonération pure et simple lorsqu’il s’agit notamment de  construction de logements sociaux. En matière « d’incitations financières, pour contourner la difficulté d’accès au crédit, les pouvoirs publics ont consenti d’énormes efforts budgétaires.  En effet, outre l’aide frontale, non remboursable, octroyée par la CNL, qui peut atteindre le montant de 700 000 DA, des prêts à taux bonifiés ont été également institués avec assouplissement des conditions de leur attribution, de manière à permettre à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier » notera le DGI. Toutefois, la nouveauté introduite par la loi de finances pour 2010 est l’institution d’un fonds spécial destiné à prendre en charge les dépenses y afférentes. L’autre nouveauté qui mérite d’être signalée, réside dans la possibilité donnée par cette loi de finances aux promoteurs immobiliers d’accéder, eux aussi, aux crédits bonifiés. Ainsi, « en élargissant l’éventail des aides publiques, et en octroyant des facilitations fiscales, l’Etat démontre à nouveau son extrême détermination pour résoudre le problème du logement » a souligné M. Raouya. La fiscalité  immobilière comme présentée dans la note de la DGI est orientée suivant deux principaux paramètres qui sont le statut juridique des personnes réalisant les activités et la nature de l’activité immobilière exercée. L’imposition des opérations de lotissement, construction et mutation reste tributaire des profits réalisés par les professionnels de l’immobilier et qui sont passibles de l’IRG et l’IBS selon qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques, et ceux réalisés à titre occasionnel, en dehors de l’exercice d’une profession immobilière par des particuliers. Par ailleurs, la vente de terrains résultant  d’une opération de lotissement, aménagés et aptes à accueillir  une construction qui n’est pas essentiellement   destinée à l’habitation, est assujettie aux droits de mutation à titre onéreux de l’ordre de 5%.  En matière de TVA, les opérations de lotissement sont soumises à un taux de 17%.  La note de la DGI précise, d’autre part que, les profits du lotisseur sont imposables à l’IRG catégorie BIC, lorsqu’il s’agit de revenus réalisés par les personnes physiques, entreprises individuelles ou d’une société de personnes qui, à titre habituel, achètent des terrains en vue de lotissement pour les revendre. Ils sont imposables à l’IBS, quant les revenus sont réalisés par des sociétés de capitaux. Il est expliqué, dans le même contexte que la vente d’un bien immeuble est soumise à un droit d’enregistrement  de 5%. Ce taux s’applique sur le prix déclaré ou sur la valeur vénale du bien si elle lui est supérieure. Aussi, l’échange de biens immeubles est soumis à un droit de 2,5%.  Ce droit est prélevé  sur la valeur d’un seul lot, si les lots échangés sont d’égale valeur. Les mutations de propriété et les échanges d’immeubles sont assujettis à la taxe de publicité foncière au taux de 1%. Des incitations fiscales et financières en faveur de l’activité immobilière, la lettre de la DGI  évoque l’exonération de l’IRG des revenus provenant de la location au profit des étudiants et des bénéfices induits des opérations de construction de logements sociaux, promotionnels et ruraux en matière d’IRG ou d’IBS.  


 

Un toit pour la dignité
Depuis la terrible crise de logement qui touchait l’Algérie, caricaturée par le film « un toit, une famille »,  jamais l’Algérien n’a eu un espoir aussi tenace et aussi ferme de décrocher les clefs d’un appartement que ces toutes dernières années. Certes la courbe démographique est allée  crescendo mais, l’effort des pouvoirs publics s’est hissé au diapason pour apporter des réponses effectives de nature à conforter cet espoir et à l’habiller du béton de la réalité. Sous toutes ses formes, du rural au promotionnel, l’Etat a mis le paquet pour résorber grandement cette crise et offrir un toit décent aux demandeurs. D’ici la fin du programme quinquennal 2010-2014, ce seront plus de deux millions de logements qui seront livrés en comptant ceux déjà réalisés durant cette première décennie d’application du programme de développement du Président de la République. La demande est certes forte, très forte, et le demandeur impatient de voir son rêve se réaliser, et en face il y a cette grande volonté politique alliée à la disponibilité des moyens financiers pour la concrétiser.
Des demandeurs qui pour certains et pour l’heure vivent toujours dans des conditions des plus pénibles dans des taudis dépourvus de la moindre des commodités, pataugeant l’hiver dans la boue, partageant les lieux avec les rongeurs et les moustiques. Des demandeurs qui pour certains sont nés et vivent toujours dans les bidonvilles qui ceinturent les grandes agglomérations et les chefs-lieux de communes. Des demandeurs qui quitteront à tout jamais progressivement au fur et à mesure des livraisons ces bidonvilles. Les opérations d’éradication de l’habitat précaire se poursuivent aussi bien à Alger la capitale que dans le reste du pays. Loin d’être une opération conjoncturelle, le programme d’éradication et son application est l’émanation d’une grande volonté politique et obéit aux instructions du Premier magistrat du pays qui s’était engagé à apporter une réponse concrète aux revendications et aux préoccupations des populations.
Le sinistre et immense bidonville de « Fedj-Errih » sur les hauteurs de la ville de Constantine se vide au fur et à mesure des opérations de recasement. Il ne sera plus qu’un cauchemar vite oublié par ses occupants. A Alger, des lieux comme El-Alia et Sidi Yahia ont retrouvé leur sacralité et les morts qui y reposent le silence et le respect qui leur sont dus.
Partout à travers le pays, les mêmes opérations. Des opérations qui  se poursuivront jusqu’à l’éradication totale de l’habitat précaire. A l’échelle nationale, ce sont près de 340 000 logements qui sont programmés pour certains, déjà lancés et en cours de réalisation. Pas une ville, pas un village ne comptera alors en 2014 de bidonvilles.

 

Source: Elmoudjahid

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