Loi sur l'immobilier: faire face aux manipulations des fonds des souscripteurs au logement

Publié le par lkeria.com

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué dimanche le projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière du fait qu'il contribue à faire face aux "manipulations des fonds des citoyens désireux d'acquérir un logement", tout en appelant à mettre un terme à "l'anarchie" constatée dans ce secteur. Lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de l'Habitat, Noureddine Moussa, les députés ont souligné que le projet de loi permettait de lutter contre les pratiques illicites auxquelles ont recours certains promoteurs immobiliers, tout en saluant "les dispositions coercitives visant à faire face aux manipulations des fonds des souscripteurs au logement".
Un intervenant a souligné que cette loi intervenait également pour protéger les promoteurs immobiliers ainsi que leurs activités et pour combattre les intrus de la profession". Il a appelé à cet effet l'Etat et le secteur privé à conjuguer les efforts et à investir pour la réalisation de programmes de logements afin de résorber la crise du logement.

D'autres intervenants ont relevé que certaines clauses du projet de loi soumis au débat contiennent des mesures "extrêmement" coercitives proposant de s'en tenir aux sanctions administratives à l'encontre des contrevenants. Evoquant le "progrès" réalisé par le secteur de l'habitat en Algérie au cours de ces dernières années, les députés ont affirmé l'importance de contraindre les promoteurs immobiliers à achever la réalisation des projets à échéance prévue et à maîtriser les coûts des logements tous types confondus.

La séance de débat sur cette loi a permis par ailleurs aux députés d'évoquer l'état du marché de l'immobilier en Algérie. Un intervenant a affirmé dans ce contexte qu'en dépit de la crise de l'immobilier dans le monde marquée par une chute des prix, "les prix du logement en Algérie connaissent une hausse considérable à cause des spéculations" estimant que cette situation "influera sur l'investissement national et étranger" dans le pays.

 

Source: APS

Immobilier algerie

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