promotion immobilière et titres de propriété

Publié le par lkeria.com

Le troisième Colloque des notariats méditerranéens se déroule depuis hier et s’achèvera aujourd’hui à Alger en présence de pas moins de 500 notaires algériens et étrangers. Organisée par la Chambre nationale des notaires en coordination avec l’Union internationale du notariat et la Fondation du droit continental, cette rencontre tourne autour du thème: «La contribution du notariat méditerranéen dans la promotion et la sécurisation de l’activité immobilière.» A l’ordre du jour, l’octroi de biens immobiliers dont les mesures ont été largement simplifiées et sécurisées selon le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. «Grâce aux réformes apportées au corps de la justice, ces dernières années, nous avons pu alléger les mesures de l’octroi de biens immobiliers afin de mieux servir les citoyens et les protéger», a déclaré M.Belaïz dans son allocution d’ouverture. Selon lui, «ce Colloque international est une occasion pour mettre en évidence l’expérience notariale algérienne qui a beaucoup évolué. Cette rencontre est également le moment opportun pour permettre aux différents participants d’échanger leurs expériences». Le rôle du notaire dans l’établissement des contrats de vente de biens immobiliers a été mis en exergue. D’ailleurs, il n’est pas possible de parler de développement de la promotion immobilière sans titres de propriété. Les notaires qui ont pris à bras le corps cette question ont participé à cette réunion pour discuter de cette mesure. En Algérie, il existe déjà quelque 1829 notaires dont un quart sont des femmes (509) selon les chiffres du président de la Chambre nationale des notaires, M.Abdelhamid Achit Henni. M.Achit a affirmé que «la profession de notaire a été caractérisée ces trois dernières années par une grande réorganisation après la promulgation de quatre décrets exécutifs fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation». Selon lui, le notaire est le garant de la traçabilité et de la transparence des transactions en informant les services d’enregistrement, ceux des Impôts et des Domaines et en publiant les actes par voie de presse. Pour rappel, le gouvernement avait adopté quatre projets de décrets exécutifs pour encadrer la profession de notaire, en août 2008. Ces décrets viennent compléter la loi 06-02 du 20 février 2008, notamment les conditions pour devenir notaire et exercer cette profession, ainsi que les modalités de paiement des frais notariaux. Les précédents colloques du notariat méditerranéen se sont déroulés, respectivement, à Marseille (France) les 13 et 14 octobre 2006 et à Antalya (Turquie) les 15, 16 et 17 novembre 2008.

 

Source: l'expression.

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