Scoop Lkeria : Aveux d’échec, le gouvernement fait marche arrière et révise le décret relatif à l’exercice de la profession d’agent immobilier

Publié le par lkeria.com

Selon des informations obtenues par Lkeria.com de sources sûres, le Ministère de l’habitat envisage de faire marche arrière en annulant certaines dispositions du décret n° 09-18 du 20 janvier 2009 relatif à l’exercice de la profession d’agent immobilier, qui ont constitué durant deux ans un point de discorde entre le ministère de l'Habitat et les professionnels de l'immobilier.

Depuis sa publication en janvier 2009, ce décret,  a été critiqué et a fait l’objet de demandes  de révision. L'une des principales conditions décriées est celle liée au diplôme universitaire exigé de tout candidat à l'exercice du métier. L'agent immobilier et l'administrateur des biens doivent posséder un diplôme d'études supérieures dans le domaine juridique, économique, commercial, comptable, immobilier ou technique, ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine.

Le décret comporte beaucoup de zones d'ombre, notamment la mise à niveau des propriétaires des agences en un semestre et surtout l’application du décret avec effet rétroactif. 

Lkeria a appris que les allégements qui seront apportés aux dispositions du décret concerneront :

Pour les nouveaux postulants à l’agrément d’agent immobilier n’ayant pas un niveau universitaire, il lui  sera exigé une expérience professionnelle de dix 10 ans pour l’agence immobilière et de 5 ans pour le courtier.   

Pour les agences immobilières en exercice, n’ayant pas un niveau universitaire, il leur sera exigé une expérience professionnelle de dix 10 ans ou ils devront justifier de l’emploi d’un salarié remplissant une de ces deux conditions.

Il sera accordé un nouveau délai d’une année au lieu de 6 mois pour la mise en conformité des agences en activités à ces nouvelles dispositions.

Enfin la justification, de la propriété ou de la location d’un local ne sera réclamé qu’après l’avis favorable de la commission des agréments et non pas avant.   

 

LSP Algérie

 

 

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