Une nouvelle liste noire de promoteurs en 2011

Publié le par lkeria.com

Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière  s'apprête à publier une nouvelle liste noire, la deuxième en l'espace de quelques mois des promoteurs qui ne respectent pas la réglementation. Une liste qui sera rendue publique en janvier prochain et qui vient mettre à nu encore une fois des pratiques qui portent préjudice à tout le secteur et surtout aux acquéreurs souvent confrontés à l'arnaque. Cette liste comprend, selon le directeur général du Fonds de garantie de la promotion immobilière, Mouloud Dehal, invité hier de la chaîne III de la Radio algérienne, les noms des promoteurs qui n'ont pas souscrit une garantie auprès de ce fonds.
Les noms des promoteurs qui figureront sur cette liste sont déjà identifiés grâce, explique le DG du fonds au travail mené au niveau de toutes les wilayas.  Pour  Mouloud Dehal, le souci majeur du fonds est d'informer à temps les futurs acquéreurs de logements via un communiqué et le site mis à leur disposition pour " éviter d'autres arnaques dont sont victimes les citoyens ".
C'est pour cette raison qu'il insiste sur la vigilance et appelle les acquéreurs à s'adresser au fonds de garantie pour " être sûr que le promoteur a souscrit chez eux ". Autre précaution, à prendre " l'établissement d'un contrat chez le notaire pour la vente sur plan, ce qui constitue un acte authentique et aussi un acte de propriété qui protège l'acquéreur ".
Mouloud Dehal, a précisé que le fonds a déjà eu à traiter  des affaires où les acquéreurs sont confrontés à des problèmes avec leurs promoteurs. " En intervenant, ils ont réussi à récupérer leur argent car les promoteurs ont souscrit au niveau du fonds".
Dans le cas contraire, c'est-à-dire "si le promoteur n'a pas respecté cet engagement, il est difficile et même impossible pour les acquéreurs de récupérer les sommes versées, et la seule voie qui reste est la justice ".  C'est toute la différence donc, d'autant " qu'aucune défaillance n'est enregistrée chez les promoteurs ayant souscrit une garantie ", souligne-t-il. Pour ce qui est du bilan, il annonce que depuis 2009 "le fonds a réalisé 223 000 garanties pour 31 000 logements déjà livrés dont 80% de type logement social participatif ".
Mouloud Dehal est revenu par ailleurs sur le nouveau texte régissant la promotion immobilière estimant que cette loi est un moyen pour réglementer la profession qui prévoit un " agrément au lieu d'un registre du commerce comme c'était le cas avant ".
Cette loi, poursuit-il, " précisera les relations entre l'Etat et le promoteur ainsi que l'établissement d'une information économique fiable qui aidera à la prise de décision, surtout que le nombre de promoteurs a augmenté pour atteindre 25 000 dont 330 étrangers ".  

 

Source: lemaghrebdz

Notraire algérie

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