Vente sur plan , l'arnaque!

Publié le par lkeria.com

Par méconnaissance mais aussi par trop d’empressement à engager des démarches pour l’acquisition d’un logement, de nombreux citoyens se font avoir dans cette formule de vente sur plan.

Aucune catégorie sociale n’échappe, semble-t-il, aux griffes des promoteurs sans scrupules dont les victimes peuvent être aussi bien des sénateurs que des médecins ou même des magistrats ! Pourtant, un minimum de vigilance et de recul peut faire éviter le pire.

En dépit des efforts fournis ces dernières années pour la vulgariser, la vente sur plan demeure encore une «inconnue» pour bon nombre de citoyens. Une faille dont profitent certains promoteurs sans foi ni loi pour s’enrichir en si peu de temps en recourant à des stratagèmes divers. Aussi surprenant que cela puisse paraître, leurs victimes ne se comptent pas uniquement parmi les personnes analphabètes.

«Ils sont arrivés à berner des sénateurs, des médecins et même des magistrats», nous a-t-on révélé. Mais comment éviter ces arnaques ? Pour les intervenants dans le secteur de l’immobilier, cela passe par la maîtrise de la formule. Autrement dit, avant de s’engager dans un quelconque projet de promotion immobilière, le postulant doit se renseigner au préalable sur le promoteur et les règles régissant la vente sur plan.

Sur ce registre, il y a lieu de signaler que seuls les professionnels légalement habilités à exercer une activité immobilière sont autorisés à effectuer des ventes sur plan. Pour le faire, ils sont tenus de souscrire une assurance obligatoire, dénommée attestation de garantie auprès du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi) et de signer des contrats de vente avec les futurs acquéreurs.

Il faut préciser que le contrat de réservation n’a aucune valeur juridique et ne peut, en aucun cas, se substituer au contrat de vente qui officialise la transaction et donne lieu à des paiements «revêtant le caractère d’avance à la commande», souligne le Fgcmpi. Cela étant, une simple consultation du site Internet du permet de vérifier la fiabilité du projet.

Autant dire qu’il est facile d’éviter l’arnaque pour peu que l’on soit prévoyant et raisonnable. Malheureusement, beaucoup ne le sont pas toujours. Le besoin d’avoir un logement «à tout prix» les pousse ainsi à offrir sur un plateau les économies de toute une vie à des professionnels de… l’arnaque ! Afin de protéger davantage le citoyen de ce genre de pratiques, le Conseil des ministres a examiné et approuvé récemment un projet de loi visant à mettre en place «un encadrement plus précis de l’activité de promotion immobilière, y compris en introduisant et en codifiant le système universel de vente sur plan», à renforcer «la protection des clients des promoteurs immobiliers» et à sanctionner «les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude».

 

Source: Algerie360

Immo dz

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BOUZIDI 15/06/2012 02:34


En lisant votre article, je pense que je suis dans la meme situation, jem'explique:


Aprés avoir fait une demande d'acquisition  de  logement auprés d'un promoteur immobilier public, j'etais retenu et puis il m'a été demandé de payer une avance de 30%???et cela sans
contrat de vente ni attestation de garantie du promoteur auprés du FGCMPI, mais seulement un cahier des charge que je devais signé et  légalisé auprés  de  l'APC, et  le
 comble  dans  tout  ca, c'est   que  l'article concernant le paiement (dans le cahier des charges) stipule que le versement  de  l'avance  est
 lié et conditionné par le contrat de vente.


franchement c'est abérant et louche  je ne vois pour qu'elle interet cette promotion immobiliere publique  contrarier la réglémentation et la loi.


En tenant à avoir ce logement qu'est ce qu'il ya lieu de faire.


REPONSE RAPIDE


MERCI

lkeria.com 16/06/2012 14:12



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